Conditions générales de vente
Conditions générales de ventes des produits. Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes, par COSI Music, de compact disques, vidéos, DVD et d’une manière générale tout support audio ou audiovisuel existant ou à exister dans le futur. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.
ARTICLE 1 - PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros TTC hors participation aux frais de traitement et d'expédition (voir Frais d’expédition).
COSI Music se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
Les produits demeurent la propriété de COSI Music jusqu'au complet paiement du prix plus les frais d’expédition. Les conditions générales de ventes sur www.cosimusic.com sont réservées aux particuliers.
ARTICLE 2 - COMMANDE
Vous pouvez commander :
Par internet sur le site www.cosimusic.com
COSI Music se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par COSI Music constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par COSI Music et ses clients.
ARTICLE 3 - DISPONIBILITÉ
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier dès réception des informations reçues par les fournisseurs. Votre commande sera annulée et remboursée si votre compte bancaire a été débité ou mise en attente selon vos préférences.
ARTICLE 4 - LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Sous réserve de disponibilité des produits, l’expédition est faite sous 24 heures à compter de la réception du règlement.
Les produits sont expédiés en mode Colissimo Suivi (livraison assurée par la poste sous 24h à 48 h, cette information est indicative et non contractuelle). En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé. Nous vous invitons à nous contacter, contact@cosimusic.com pour toute question ou en cas de problème à ce sujet.
ARTICLE 5 – FRAIS D’EXPEDITION
Les frais d’expédition sont réalisés par colissimo selon les tarifs en vigueurs
ARTICLE 6 - PAIEMENT
Le règlement de vos achats s'effectue par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues.
ARTICLE 7 : SECURISATION
Tous les règlements effectués par carte bancaire le sont au moyen de transaction sécurisée.
ARTICLE 8 – RETOUR DE PRODUIT ET REMBOURSEMENT
Quelles que soient vos raisons, vous avez 7 jours pour changer d'avis, nous vous remboursons intégralement le prix des articles retournés en bon état.
Le produit doit impérativement être retourné dans son emballage d'origine complet (stickers. . . ), avec la facture, dans les 10 jours à compter de la réception de votre colis. Dans le cas contraire, aucun remboursement ne pourra avoir lieu.
Les frais d'envoi et de retour restent à votre charge.
ARTICLE 9 - SERVICE CLIENTÈLE
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition par email : contact@cosimusic.com
ARTICLE 10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
12.1 - Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites COSI Music sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site de COSI Music est strictement interdite.
12.2 – Les phonogrammes, vidéogrammes, font l'objet de droits d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusions publiques, locations. Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces produits et COSI Music ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.
ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
ARTICLE 12 - INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire par courrier.